Conformément à la disposition de l'article 154, paragraphe 1, point 6 du Règlement de l'Assemblée nationale et la demande de démission du député, considérer comme cessés les pouvoirs du député Aram Khachatryan.
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15.12.2020
Le protocole sur la fin des pouvoirs du député de l’Assemblée nationale Aram Khachatryan
Conformément à la disposition de l'article 154, paragraphe 1, point 6 du Règlement de l'Assemblée nationale et la demande de démission du député, considérer comme cessés les pouvoirs du député Aram Khachatryan. |
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